Un rapport préconise de développer l'offre d'accueil de la petite enfance

01/08/2008

Le Premier ministre a reçu, fin juillet, le rapport de Michèle Tabarot sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance.

La députée des Alpes-Maritimes Michèle Tabarot a remis au Premier ministre, le 23 juillet, son rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance. François Fillon s'est félicité que ce rapport respecte les objectifs fixés par sa lettre de mission du 12 février dernier : « assurer la sécurité et l'épanouissement des enfants et favoriser la maîtrise de la dépense. » Il a pour vocation de nourrir les objectifs assignés à la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et la CNAF, pour les années 2009 à 2012.

Michèle Tabarot a identifié les besoins d'évolution des structures en s'inspirant, notamment, des pratiques ayant cours à l'étranger, d'abord en Europe du Nord. Ses préconisations sont centrées sur « le développement de modes de garde innovants, souples et adaptés aux besoins des enfants et des familles.»

Le rapport prône une mise en place progressive du droit à la garde d'enfant. A savoir :

-          2009-2012 : développer l'offre de garde pour les enfants de 2 à 3 ans, en créant des jardins d'éveils dans les structures existantes et dans les écoles maternelles. Il convient aussi de développer un service d'accompagnement aux familles, en mettant en place un numéro d'appel unique et un site internet.

-          A partir de 2012, la garde sera effective pour les enfants de 2 à 3 ans. Tout parent en activité pourra se voir proposer un mode de garde.

-          A partir de 2015, le droit de garde sera, progressivement, ouvert à l'ensemble des enfants.

Afin de faciliter cette mise en place, le rapport propose d'assouplir les conditions d'encadrement des lieux d'accueil de la petite enfance en :

-          augmentant le taux d'encadrement des assistantes maternelles ;

-          valorisant l'expérience des personnels en crèche ;

-          assouplissant les conditions de qualification des directeurs des établissements ;

-          donnant plus de souplesse pour accueillir les enfants en surnombre ;

-          donnant aux communes la possibilité de se saisir d'une compétence d'agrément des structures collectives et des assistantes maternelles.

François Fillon a indiqué que les ministres engageront, dès la rentrée, une concertation sur les différentes propositions du rapport, afin de les mettre en œuvre le plus rapidement possible.

Le rapport est disponible sur http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/

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