JURIDIQUE - L’accord de branche relatif aux temps modulés

27/12/2006

Publiée le 27 décembre au journal officiel, l’extension de l’accord de branche du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés le rend applicable au 1er janvier 2007 (le premier jour du mois suivant sa publication).

Cette publication entraine les conséquences suivantes :

* Les structures appliquant la modulation du temps de travail sont tenues de se conformer à ce nouvel accord de branche au 1er janvier 2007.

* Les structures n’appliquant pas la modulation du temps de travail peuvent la mettre en place à compter du 1er janvier 2007.

UNA accompagne le réseau dans cette mise en place ou mise en conformité avec le texte sous 3 formes :

- des journées d’information ;

- des formations personnalisées ;

- des outils juridiques.

Cf : information spéciale n°160-2006.

Contact : juridique@una.fr