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Crédit d'impôt
11/01/2007
Le ministre de l’emploi, a annoncé qu’un texte de loi accordant un crédit d’impôt à tous les particuliers ayant recours à des services à la personne, serait soumis au vote du Sénat avant la fin janvier. En effet, c’est à l'occasion du lancement de Genius, l'offre de services à la personne du Groupe La Poste ouverte le 15 janvier prochain dans tous les bureaux de poste, que Jean-Louis Borloo a annoncé l'ouverture du crédit d'impôt à tous les particuliers français. Déposé au Conseil d'Etat, le texte de loi qui prévoit la mise en place du dispositif sera présenté en Conseil des Ministres le 17 janvier prochain et voté au Sénat le 20 du même mois.
Rappelons que lors de l'adoption de la loi de finance rectificative 2006, le Parlement avait choisi de limiter le dispositif aux seuls « gardes d'enfant, soutien scolaire et cours à domicile » en excluant de fait l'aide aux personnes âgées ou aux handicapés. Le texte devrait être présenté à l'Assemblée Nationale dans la deuxième quinzaine de février.
Le crédit d'impôt concernera "l'ensemble des 20 métiers des services à la personne, et tous les actifs", a indiqué Laurent Hénart, président de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), notant toutefois que les retraités non imposables pourraient se retrouver exclus du dispositif, étant par ailleurs déjà bénéficiaires de nombreuses aides sociales dans ce domaine, avec notamment l'Aide personnalisée à l'autonomie (APA).
UNA suit ce dossier avec attention.
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